<Programme d’indemnisation concernant les émissions des Volkswagen/Audi/Porsche diesel 3.0 L au Canada
 
Site Web officiel d’information concernant le Règlement 3.0 L

Programme d’indemnisation concernant les émissions des Volkswagen/Audi/Porsche diesel
3.0 L au Canada

En apprendre plus sur le Règlement au Canada concernant certains véhicules Volkswagen, Audi et Porsche diesel détenus en propriété ou en location.
En cliquant sur ce bouton, vous accéderez à l’Outil d’estimation de la Valeur du véhicule de CBB. Vous pourrez y entrer le numéro d’identification de votre véhicule (NIV) et la lecture actuelle de son odomètre pour en estimer la valeur selon les valeurs de gros des véhicules d’occasion de CBB en date du 2 novembre 2015 dans le cadre des options de Rachat et d’Échange.

À propos


Un règlement a été conclu au Canada avec les propriétaires et locataires actuels et certains anciens propriétaires et locataires de véhicules Volkswagen, Audi et Porsche diesel de 3.0 litres . Ce Règlement 3.0 L a été conclu par Volkswagen à la suite de négociations avec les avocats des actions collectives représentant ces propriétaires et ces locataires, de même qu’en consultation avec le Commissaire de la concurrence au Canada. Les tribunaux doivent approuver le Règlement 3.0 L avant qu’il ne prenne effet.

Si le Règlement 3.0 L est approuvé par les tribunaux, Volkswagen s’est engagée à offrir les indemnités suivantes aux propriétaires et locataires admissibles d’environ 20 000 véhicules diesel 3.0 L :

  • Des paiements en argent aux propriétaires et locataires en possession des véhicules touchés plus récents (années modèles 2013 à 2016) qui font l’objet du rappel pour une réparation du système antipollution, laquelle rendra ces véhicules conformes aux normes en matière d’émissions selon lesquelles ils ont été initialement certifiés;
  • Des paiements en argent aux propriétaires et locataires en possession des véhicules touchés plus anciens (années modèles 2009 à 2012), ainsi que d’autres options comprenant notamment le Rachat, le Rachat avec échange, la Résiliation anticipée du bail ou, si elle est approuvée par l’EPA des É.-U. et qu’elle est offerte dans le cadre d’un rappel au Canada, une modification dans le but de réduire les émissions produites;
  • Des paiements en argent offerts à certains propriétaires et locataires qui ne sont plus propriétaires ou locataires d’un véhicule diesel 3.0 L touché.

Les Tribunaux approuveront les honoraires et les débours des avocats des actions collectives à une date ultérieure si le Règlement 3.0 L est approuvé. Les honoraires et les débours n’ont fait l’objet d’aucunes discussions ni négociations par les parties avant que les modalités du Règlement 3.0 L ne soient fixées. Ces montants seront payés séparément et ne réduiront pas les indemnités prévues au Règlement 3.0 L offertes aux propriétaires et locataires admissibles.

NOTA : LES PROPRIÉTAIRES QUI VENDENT LEUR VÉHICULE LE 17 janvier 2018 OU APRÈS CETTE DATE PERDRONT LES INDEMNITÉS AUXQUELLES ILS ONT DROIT

Seuls les Véhicules admissibles sont inclus dans le Règlement 3.0 L.

Il existe deux types différents (appelés « générations ») de véhicules à moteur diesel 3.0 visés. Les véhicules admissibles se divisent entre la Génération 1 (années modèles 2009 à 2012) et la Génération 2 (années modèles 2013 à 2016). Les indemnités prévues au Règlement 3.0 L dépendent de la génération à laquelle appartient un Véhicule admissible.

Si votre véhicule respecte les critères suivants, il peut être considéré comme un Véhicule admissible :

  • Il s’agit d’un des véhicules Volkswagen, Audi ou Porsche diesel de 3.0 L suivants :
Génération 1   Génération 2
Modèle Années modèles   Modèle Années modèles
VW Touareg 2009-2012   VW Touareg 2013-2016
Audi Q7 2009-2012   Audi Q5 2014-2016
      Audi Q7 2013-2015
      Audi A6 2014-2016
      Audi A7 2014-2016
      Audi A8, A8L 2014-2016
      Porsche Cayenne 2013-2016
  • À l’origine, il doit avoir été a) vendu au Canada ou b) loué au Canada auprès de Crédit VW Canada, Inc. (également connue sous le nom de Volkswagen Finance et Audi Finance) ou de Services financiers Porsche Canada, Inc.;
  • Il doit avoir été immatriculé au Canada à n’importe quel moment entre le 2 novembre 2015 et le 17 janvier 2018 ou immatriculé aux États-Unis pendant toute la période allant du 2 novembre 2015 au 17 janvier 2018.

Pour déterminer si votre véhicule fait partie du Règlement 3.0 L, entrez votre Numéro d’identification de véhicule, également appelé NIV, dans la section Vérification du véhicule de ce site Web. D’autres critères d’admissibilité s’appliquent pour que vous puissiez participer au Règlement 3.0 L.

Indemnités prévues au Règlement 3.0 L pour les véhicules de Génération 1

Il est impossible de rendre pratiquement les véhicules de Génération 1 conformes aux normes en matière d’émissions selon lesquelles ils ont été initialement certifiés. Si l’EPA des É.-U. l’approuve, une modification sera offerte au moyen d’un rappel au Canada dans le but de réduire les émissions produites par les véhicules de Génération 1 (appelée « Modification réduisant les émissions »).

En vertu du Règlement 3.0 L, les propriétaires et locataires admissibles d’un véhicule de Génération 1 pourraient demander :

  • Un Rachat + un Paiement en argent –OU– un Échange contre un véhicule neuf Volkswagen / Audi ou un véhicule d’occasion d’une marque appartenant au Groupe Volkswagen, acheté d’un concessionnaire Volkswagen ou Audi au Canada + un Paiement en argent –OU– la Modification réduisant les émissions assortie d’une Garantie étendue du système antipollution + un Paiement en argent, si vous étiez propriétaire du véhicule au 2 novembre 2015 et en êtes toujours le propriétaire.
  • Une Modification réduisant les émissions assortie d’une Garantie étendue du système antipollution + un Paiement en argent, si vous avez acheté votre véhicule après le 2 novembre 2015 et en êtes toujours le propriétaire.
  • Une Résiliation anticipée du bail + un Paiement en argent –OU– la Modification réduisant les émissions assortie d’une Garantie étendue du système antipollution + un Paiement en argent, si vous louiez votre véhicule le 2 novembre 2015 et que votre bail est toujours en vigueur.
  • Un Paiement en argent, si vous étiez propriétaire de votre véhicule le 2 novembre 2015 et que vous ne l’êtes plus, à condition que vous ayez vendu votre véhicule avant le 17 janvier 2018.
  • Un Paiement en argent, si vous louiez votre véhicule le 2 novembre 2015 et que vous ne le louez plus.

Indemnités prévues au Règlement 3.0 L pour les véhicules de Génération 2

L’EPA des É.-U. a approuvé une réparation permettant de rendre tous les véhicules de Génération 2 conformes aux normes en matière d’émissions selon lesquelles ils ont été initialement certifiés (appelée la « Réparation conforme aux normes antipollution »). La Réparation conforme aux normes antipollution est offerte dans le cadre d’un rappel au Canada.

En vertu du Règlement 3.0 L, les propriétaires et locataires admissibles d’un véhicule de Génération 2 pourraient demander :

  • Une Réparation conforme aux normes antipollution assortie d’une Garantie étendue du système antipollution + un Paiement en argent , si vous êtes toujours propriétaire ou locataire de votre véhicule.
  • Un Paiement en argent, si vous étiez propriétaire de votre véhicule le 2 novembre 2015 et que vous ne l’êtes plus, à condition que vous ayez vendu votre véhicule avant le 17 janvier 2018.
  • Un Paiement en argent, si vous louiez votre véhicule le 2 novembre 2015 et que vous ne le louez plus.

Si le Règlement 3.0 L est approuvé par les Tribunaux, les paiements en argent seront disponibles pour les propriétaires et locataires admissibles en possession de leur véhicule de Génération 2 qui ont fait l’objet d’un rappel pour la Réparation conforme aux normes antipollution. Un avis sera transmis à chaque fois qu’un rappel concernant la Réparation conforme aux normes antipollution commencera au Canada pour un véhicule de Génération 2.

Si vous êtes un propriétaire ou un locataire en possession de votre véhicule de Génération 2, vous pourriez faire effectuer la Réparation conforme aux normes antipollution sur votre véhicule dès que le rappel visant votre véhicule commencera, et ce, sans que vous ne perdiez votre droit à un paiement en argent en vertu du Règlement 3.0 L.

Vous pouvez faire effectuer la Réparation conforme aux normes antipollution visée par le rappel auprès de concessionnaires autorisés situés au Canada.Cependant, si votre véhicule est immatriculé aux États-Unis, vous pouvez faire effectuer la réparation visée par le rappel par un concessionnaire autorisé aux États-Unis.

De plus amples renseignements sont disponibles à la section Réparation conforme aux normes antipollution du présent site Web.

Foire aux questions et autres informations

Calendrier

12 JANVIER 2018

Audiences de pré-approbation du Règlement 3.0 L

17 JANVIER 2018

Date de publication officielle des avis approuvés par les tribunaux résumant le Règlement 3.0 L et date du début de l’envoi des avis approuvés par les tribunaux aux Membres du groupe visé par le règlement potentiels

19 MARS 2018

Dates limites pour s’exclure ou s’opposer

3 avril 2018

Audience d’approbation du Règlement 3.0 L (Québec)

5 avril 2018

Audience d’approbation du Règlement 3.0 L (Ontario)

À
DÉTERMINER
 

Début du programme d’indemnisation 3.0 L

31 MAI 2019

Date limite pour présenter une réclamation

31 AOÛT 2019

Fin de la période de réclamations