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Programme de Règlement concernant les émissions des Volkswagen/Audi TDI de 2.0 litres au Canada

Renseignez-vous sur le Règlement au Canada visant certains véhicules Volkswagen et Audi TDI de 2.0 litres détenus en propriété ou en location.

Dates limites importantes pour les réclamations

Le programme d’indemnisation dans le cadre du Règlement 2.0 L prend fin le 30 décembre 2018. Veuillez lire ce qui suit pour connaître les dates limites importantes associées à la participation au Programme d’indemnisation concernant les émissions des véhicules diesel de 2.0 litres et la réception d’indemnités. Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

1er septembre 2018 – Date limite pour soumettre une réclamation : il s’agit de la dernière date à laquelle il est possible de soumettre une réclamation valide accompagnée des documents requis. Vous devez soumettre votre réclamation, y compris tous les documents requis, au plus tard le 1er septembre 2018. Vous pouvez la soumettre soit en ligne, au moyen du Portail des réclamations, soit par la poste ou par télécopieur, au moyen du formulaire de réclamation papier. Pour éviter que votre réclamation soit considérée comme inadmissible, vous devez présenter tous les renseignements et documents demandés au plus tard le 1er septembre 2018. Pour que vous ayez le temps de corriger tout document incomplet, le cas échéant, nous vous recommandons de présenter vos documents au plus tard le 1er août 2018 ou plus tôt si possible.

30 décembre 2018 – Fin de la Période de réclamation : il s’agit de la date limite pour compléter un Rachat, un Rachat avec échange, une Résiliation anticipée du bail, une Remise du véhicule inopérationnel ou une Modification approuvée du système d’émissions. Nous vous encourageons fortement à soumettre votre lettre d’offre signée à l’Administrateur des réclamations au plus tard le 1er novembre 2018 ou plus tôt si possible. Si vous soumettez votre lettre d’offre signée après le 1er novembre 2018, vous prenez un risque considérable. Votre lettre d’offre pourrait ne pas être examinée et approuvée à temps pour vous permettre de fixer un rendez vous pour compléter un Rachat, un Rachat avec échange, une Remise du véhicule inopérationnel, une Résiliation anticipée du bail ou une Modification approuvée du système d’émissions avant la fin du Programme d’indemnisation, soit le 30 décembre 2018.

Si vous choisissez un Rachat, un Rachat avec échange, une Résiliation anticipée du bail ou une Remise du véhicule inopérationnel comme indemnité, vous pourrez fixer un rendez-vous pour conclure la transaction soit en ligne, au moyen du Portail des réclamations, soit en appelant le Centre des réclamations du règlement canadien au 1 888 670-4773. Si vous choisissez de conserver votre véhicule et de faire effectuer une Modification approuvée du système d’émissions, vous pourrez fixer un rendez-vous d’entretien directement avec un concessionnaire Volkswagen ou Audi. Dans tous les cas, le Rachat, le Rachat avec échange, la Résiliation anticipée du bail, la Remise du véhicule inopérationnel et la Modification approuvée du système d’émissions doivent avoir été complétés au plus tard le 30 décembre 2018.

Finalement, si vous tardez à prendre rendez-vous pour conclure la transaction, nous ne pouvons pas garantir que le concessionnaire autorisé de votre choix sera disponible à la date et à l’heure qui vous conviennent, compte tenu des jours fériés en décembre. L’Administrateur des réclamations ne pourra pas vous accommoder si vous n’arrivez pas à fixer un rendez-vous parce que vous avez tardé à le faire. En outre, si vous ne présentez pas tous les documents requis à votre rendez-vous, il pourrait vous être impossible de prendre un nouveau rendez-vous, si vous attendez les derniers jours du Programme d’indemnisation pour agir. Dans un tel cas, vous ne recevrez aucune indemnité prévue au Programme d’indemnisation 2.0L.

15 juin 2018 – Mise à jour : Deuxième période d’exclusion pour les propriétaires de véhicules à boîte manuelle de génération 2

Si vous êtes propriétaire d’une Passat à boîte manuelle équipée d’un moteur TDI de 2.0 litres des années modèles 2012 à 2014 (une « Passat à boîte manuelle de génération 2 ») initialement vendue ou louée au Canada et que vous n’avez pas reçu d’indemnités dans le cadre du Programme d’indemnisation concernant les émissions des Volkswagen/Audi diesel de 2.0 litres, vous avez une deuxième occasion de vous exclure du Règlement.

Si vous ne voulez recevoir aucune indemnité prévue au Règlement et souhaitez conserver vos droits contre Volkswagen, vous pouvez vous exclure du Règlement pendant la période du 15 juin 2018 au 15 août 2018. Pour vous exclure, vous devez soumettre à l’Administrateur des réclamations un deuxième formulaire d’exclusion dûment rempli. Le deuxième formulaire d’exclusion est à votre disposition ici.

Le deuxième formulaire d’exclusion et votre preuve de propriété doivent être reçus au plus tard le 15 août 2018 par l’Administrateur des réclamations. Vous pouvez les transmettre par la poste ou par messager à l’adresse suivante : Administration de l’action collective C.P. 7071, 31, rue Adelaide Est, Toronto (Ontario) M5C 3H2, ou par courriel à l’adresse [email protected].

Si vous n’avez pas encore reçu d’indemnités pour votre Passat à boîte manuelle de génération 2, nous vous recommandons de communiquer avec le Centre des réclamations du règlement canadien au 1 888 670-4773 avant de vous exclure pour comprendre les indemnités qui pourraient vous être offertes. Vous pouvez également adresser directement vos questions aux Avocats des groupes sans frais en composant le 1 888 987-6701 pour les résidents du Québec ou le 1 866 881-2292 ou le 1 844 425-2934 pour les résidents canadiens à l’exception du Québec.

MISE À JOUR : Le Portail des réclamations a été mis à jour pour les Passat à boîte manuelle équipées d’un moteur TDI 2.0 L de génération 2

Les mises à jour du Portail des réclamations en ligne ont été complétées. Tous les propriétaires d’une Passat à boîte manuelle des années modèles 2012 à 2014 dotée d’un moteur TDI 2.0 L, initialement vendue ou louée au Canada, devraient maintenant avoir accès au portail afin de soumettre par voie électronique une réclamation en vertu du règlement 2.0 L.

Pour de plus amples renseignements sur les indemnités offertes aux propriétaires en possession d’une Passat à boîte manuelle des années modèles 2012 à 2014 dotée d’un moteur TDI 2.0 L, veuillez consulter la Mise à jour au groupe des Passat à boîte manuelle de génération 2.

Si vous avez des questions sur la procédure de réclamation, vous pouvez communiquer avec le Centre des réclamations du règlement canadien au 1 888 670-4773. Les réclamations ne peuvent toutefois pas être présentées par l’intermédiaire du Centre des réclamations.

Cordialement,

RicePoint Administration Inc.
Administrateur des avis du Règlement

MISE À JOUR : Une fois que vous avez transmis votre réclamation, vous recevrez un message confirmant que votre réclamation a été reçue pour traitement. Veuillez ne pas envoyer plus d’une réclamation pour le même véhicule, car cela pourrait retarder le traitement de votre réclamation.

Le délai de traitement variera en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment l’exhaustivité de vos documents, l’indemnité choisie et le volume de réclamations que nous traitons au moment en question.

Le traitement de votre réclamation comporte plusieurs étapes. Nous vous tiendrons au courant de son évolution. RicePoint vous invite à prévoir un délai d’au moins deux semaines avant de recevoir un avis vous indiquant si les documents soumis sont exhaustifs ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour traiter votre réclamation ou si un délai additionnel est requis pour examiner l’exhaustivité de vos documents.

RicePoint Administration Inc.
Administrateur des réclamations

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MISE À JOUR : Les dernières informations sur le processus de réclamation, notamment des mises à jour sur l’évolution du programme de réclamation et des réponses aux questions fréquemment posées (par exemple, comment présenter une preuve de propriété en date du 18 septembre 2015 si vous n’avez plus votre acte de vente), se trouvent à la rubrique FAQ et autres renseignements.

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Les membres de l’action collective canadienne et les propriétaires et locataires américains ayant des véhicules admissibles Volkswagen et Audi TDI 2.0 litres initialement vendus ou loués au Canada peuvent dès maintenant présenter des réclamations selon le Programme d’indemnisation TDI 2.0 litres. Ils peuvent présenter les réclamations au moyen du portail en ligne ou du formulaire papier mis à leur disposition sur ce site Web.

Si vous avez des questions concernant la procédure de réclamation, vous pouvez communiquer avec le Centre des réclamations du règlement canadien au 1 888 670-4773. Veuillez toutefois noter que les réclamations ne peuvent être présentées par l’intermédiaire du Centre des réclamations.

Les demandeurs dont les réclamations ont été approuvées pourront fixer des rendez-vous, s’il y a lieu, avec le concessionnaire Volkswagen ou Audi de leur choix au Canada pour réaliser leurs transactions prévues au règlement.

Les demandeurs ont jusqu’au 1er septembre 2018 pour présenter une réclamation.

MISE À JOUR : Les modifications approuvées du système d’émissions pour les véhicules TDI de 2,0 L

Une modification approuvée du système d’émissions est offerte au Canada pour les véhicules Audi A3 et Beetle, Golf, Golf Sportwagon, Jetta et Passat de Volkswagen de l’année modèle 2015 dotés d’un moteur TDI de 2,0 L. Plus d’informations sur cette modification se trouvent à la rubrique Modifications approuvées du système d’émissions sur ce site Web.

De plus, le 19 mai, les organismes de réglementation des États-Unis ont donné leur approbation à une modification du système d’émissions pour les véhicules Passat à boîte automatique des années modèles 2012 à 2014 dotés d’un moteur TDI de 2,0 L. Cette modification, qui consiste d’une modification de logiciel qui prendra environ une heure pour terminer, sera offerte au Canada sans frais aux propriétaires et locataires dont les véhicules sont admissibles. Plus d’informations sur la modification sont fournies dans la Mise à jour au groupe disponible ici. Si vous êtes un propriétaire ou un locataire affecté, vous n'avez pas besoin de prendre de mesures pour le moment. La modification sera disponible au Canada d’ici la fin de juin 2017. Un avis sera fourni aux propriétaires et aux locataires affectés concernant le moment où la modification sera disponible en juin 2017.

MISE À JOUR : Les tribunaux approuvent l’entente de règlement de l’action collective concernant les véhicules Volkswagen et Audi TDI de 2.0 L au Canada

Le Groupe Volkswagen Canada Inc. et les avocats chargés de l’action collective canadienne ont annoncé le 21 avril que les tribunaux du Québec et de l’Ontario ont approuvé l’entente de règlement visant à régler, au Canada, les réclamations des clients concernant l’affaire des émissions des véhicules Diesel 2.0 L qui touche environ 105 000 véhicules. exemplaires des jugements d’approbation du règlement signés par les tribunaux peuvent être consultés ici.

Les membres de l’action collective canadienne de même que les propriétaires et les locataires américains de véhicules TDI de 2.0 L visés initialement achetés ou loués au Canada pourront soumettre une réclamation au moyen d’un portail en ligne accessible sur ce site Web ou d’un formulaire papier (disponible sur ce site ou en appelant le Centre des réclamations du Règlement canadien au 1 888 670-4773).

Lorsque leur réclamation sera approuvée, les demandeurs pourront, s’il y a lieu, prendre rendez-vous chez le concessionnaire Volkswagen ou Audi canadien de leur choix pour procéder aux transactions prévues au règlement

Le communiqué de presse conjoint des parties annonçant l’approbation de l’entente de règlement est disponible ici.

À propos


Volkswagen a conclu un Règlement au Canada concernant des véhicules Volkswagen et Audi TDI de 2.0 litres avec des propriétaires actuels et certains anciens propriétaires et locataires de tels véhicules (comme il est indiqué ci-après). Ce Règlement a été conclu à la suite de négociations entre Volkswagen et les avocats d’un groupe de propriétaires et de locataires membres d’actions collectives, en consultation avec le Bureau de la concurrence au Canada. Les montants des honoraires et des frais des avocats des actions collectives devront être approuvés par les Tribunaux. Ces montants seront payés séparément et ne réduiront pas l’indemnisation prévue au Règlement.


Volkswagen a accepté d’offrir l’indemnisation qui suit aux propriétaires et aux locataires éligibles au Canada :

  • des paiements en argent, pour presque 105 000 véhicules TDI de 2.0 litres;
  • de nombreux propriétaires et locataires de ces véhicules se verront également offrir le choix entre un rachat, un échange, une résiliation anticipée de bail pour le véhicule et, si elle est approuvée par les organismes de réglementation, une modification du système d’émissions.

PROPRIÉTAIRES ACTUELS
Si vous avez acheté votre véhicule le ou avant le 18 septembre 2015 et en êtes toujours le propriétaire, vous pourriez avoir le droit de choisir entre :

Le Rachat de votre véhicule OU un Échange de véhicule ET un Paiement en argent,

 

 

La Modification approuvée du système d’émissions. Vous conservez alors votre véhicule ET obtenez une garantie étendue du système d’émissions ET un Paiement en argent. Ce choix n’est offert que si une modification est approuvée par les organismes de réglementation.

Si vous avez acheté votre véhicule après le 18 septembre 2015 et en êtes toujours le propriétaire, vous pourriez avoir le droit d’opter pour :

 

La Modification approuvée du système d’émissions. Vous conservez alors votre véhicule ET obtenez une garantie étendue du système d’émissions ET un Paiement en argent. Ce choix n’est offert que si une modification est approuvée par les organismes de réglementation.

 

ANCIENS PROPRIÉTAIRES


Si vous étiez propriétaire de votre véhicule le 18 septembre 2015, mais ne l’êtes plus, vous pourriez avoir droit à un Paiement en argent.


LOCATAIRES ACTUELS
Si vous louiez votre véhicule chez Crédit VW Canada, Inc. (également connue sous les noms « Audi Finance » et « Volkswagen Finance ») le 18 septembre 2015 et que votre bail est toujours en vigueur, vous pourriez avoir le droit de choisir entre :

Une Résiliation anticipée du bail ET un Paiement en argent.

 

La Modification approuvée du système d’émissions. Vous conservez alors votre véhicule ET obtenez une garantie étendue du système d’émissions ET un Paiement en argent. Ce choix n’est offert que si une modification est approuvée par les organismes de réglementation.

 

ANCIENS LOCATAIRES


Si vous louiez votre véhicule chez Crédit VW Canada, Inc. (également connue sous les noms « Audi Finance » et « Volkswagen Finance ») le 18 septembre 2015 et que votre bail a depuis pris fin, vous pourriez avoir droit à un Paiement en argent. Si vous achetez votre véhicule loué à la fin de votre bail, vous pourriez avoir le droit de choisir :

 

La Modification approuvée du système d’émissions. Vous conservez alors votre véhicule ET obtenez une garantie étendue du système d’émissions ET un Paiement en argent. Ce choix n’est offert que si une modification est approuvée par les organismes de réglementation.

 

Vidéos et instructions



1. Inscription et configuration



2. Information sur le véhicule et le concessionnaire



3. Options



4. Confirmation et documents nécessaires



5. Offre et validation



6. Survol du processus pour effecteur une réclamation


Documents, formulaires et avis des Tribunaux

Entente de Règlement de l’action collective

Avis

Modifications approuvées du système d’émissions

Calendrier

19 décembre

Audiences de pré-approbation devant les Tribunaux

4 janvier

Date du début de la publication et de l’envoi d’avis à l’intention des membres du Règlement, approuvés par les Tribunaux et qui résument le Règlement

4 Mars

Date limite de réception des exclusions ou objections au Règlement

22 Mars

Audience d’approbation du Règlement au Québec

31 Mars

Audience d’approbation du Règlement en Ontario

28 Avril

Mise en œuvre du Programme de Règlement

1 Septembre 2018

Date limite pour présenter une reclamation

30 DÉCEMBRE 2018

Fin de la période de réclamations