Avis concernant la protection des renseignements personnels

Société de fiducie Computershare du Canada

Services aux investisseurs Computershare Inc.

Services de gouvernance Computershare Inc.

Georgeson Shareholder Communications Canada Inc.

RicePoint Administration Inc.

Syncbase Lté.



CODE DE CONFIDENTIALITÉ

DE COMPUTERSHARE CANADA


L’engagement de Computershare en matière de confidentialité

Chez Computershare, nous attachons beaucoup d’importance au respect de la confidentialité. Lorsque nous fournissons des services à nos sociétés clientes et à nos autres clients, et que nous répondons aux besoins de leurs investisseurs, nous recueillons des renseignements personnels sur des personnes, peut-être même sur vous. Le respect de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont de grande importance pour nous et représentent un aspect essentiel de nos activités commerciales quotidiennes.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est un élément d’information factuel ou subjectif sur une personne identifiable. Toutefois, les renseignements personnels n’incluent pas les coordonnées d’affaires, si ces coordonnées sont utilisées afin de communiquer avec un particulier relativement à son emploi, à son occupation ou à sa profession.

Computershare peut recevoir des renseignements personnels à votre sujet provenant directement de vous. Cependant, nous pouvons aussi recevoir des renseignements à votre sujet de la part de tiers que vous avez dûment autorisés, tels que la société émettrice, votre courtier, un défendeur d’une action collective ou un autre intermédiaire agissant en votre nom. À titre d’exemple additionnel, nous recevons aussi des renseignements personnels à votre sujet si vous participez à un régime d’actionnariat des employés, à un régime de réinvestissement des dividendes ou à un régime d’épargne-retraite que nous administrons. Selon le type de régime ou de service que nous administrons, nous pouvons obtenir ces renseignements par le biais des formulaires d’adhésion que vous remplissez, des opérations que nous exécutons pour vous, de votre employeur (s’il est le promoteur du régime) et d’autres communications. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale (« N.A.S. »), les titres ou autres éléments d’actif que vous détenez et d’autres renseignements d’ordre financier.

Notre approche à la confidentialité

Computershare recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels à plusieurs fins, notamment pour administrer votre compte, exécuter les opérations que vous demandez, vous poster des chèques de dividendes ou des rapports annuels, produire les feuillets d’impôt ou les autres déclarations exigés par la loi, à d’autres fins légales associées aux services que nous assurons et pour mieux répondre à vos besoins et à ceux de nos clients. Pour Computershare, cela implique que vos renseignements personnels soient traités avec respect et à l’aide des mesures de sécurité pertinentes. Chacun des employés et des représentants de Computershare connaît les procédures devant être suivies pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels; de plus, chacun d’eux doit se conformer aux règles de notre engagement envers la confidentialité.

Applicabilité du Code de confidentialité de Computershare

Le présent Code de confidentialité vous décrit notre engagement envers l’utilisation de pratiques équitables à l’égard de vos renseignements personnels et vous indique comment nous veillons au respect de votre vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels.

Dans le présent Code, « nous », « notre/nos » et « Computershare » renvoient à la Société de fiducie Computershare du Canada (« SFCC »), aux Services aux investisseurs Computershare inc. (« SICI ») et/ou à Services de gouvernance Computershare Inc. (« SGC ») et/ou à Georgeson Shareholder Communications Canada Inc. (« Georgeson ») et/ou à RicePoint Administration Inc. (« RicePoint ») et/ou à Syncbase Ltd (« Syncbase »). « Vous » et « votre/vos » désignent les personnes dont nous pouvons recevoir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels dans le cours de nos activités commerciales.

Computershare ne permet à aucun tiers de recueillir vos renseignements personnels dans notre site Web. Notre site Web peut contenir des liens à d’autres sites Web qui sont offerts et gérés entièrement par des tiers. Ces sites ne sont pas régis par le présent Code de confidentialité. Computershare ne saura être tenue responsable des renseignements personnels que vous pourriez soumettre dans le site Web de tout tiers auquel vous avez accédé à partir de notre site Web. Afin de connaître les pratiques de gestion de l’information des sites Web de ces tiers, veuillez prendre connaissances de leurs politiques sur la confidentialité.

Les dix principes de la confidentialité

Notre Code de confidentialité comprend les dix principes suivants :

  1. Responsabilité

    Chez Computershare, nous assumons la responsabilité des renseignements personnels sous notre contrôle et de la conformité aux principes énoncés dans le présent Code. Chacun de nos employés est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. Chacun de nos employés comprend l’importance du respect de la vie privée et reçoit de la formation afin de se tenir au fait de nos politiques et procédures sur le respect de la vie privée.

    Nous avons désigné un chef de la Protection des renseignements personnels, qui est chargé d’évaluer les pratiques liées au traitement des renseignements personnels chez Computershare et de s’assurer que nos pratiques en matière de confidentialité se conforment à ce Code.

  2. Définition des raisons de la collecte de renseignements personnels

    Nous définissons et documentons les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements à votre égard. Nous voulons que vous compreniez ces raisons et nous prenons diverses mesures pour vous les communiquer. La communication, qui peut être de vive voix ou par écrit, varie selon le service offert. Par exemple, l’explication des raisons pertinentes peut figurer sur un formulaire d’adhésion ou dans notre site Web. Dans bien des cas, les raisons sont explicites; par exemple, lorsque vous nous demandez de conclure une convention de services avec vous, il va de soi que nous utilisons les renseignements obtenus par le biais de la convention afin d’exercer nos fonctions. De la même manière, si vous nous demandez, en qualité d’agent comptable des registres et d’agent de transfert de la société, de transférer des actions à votre nom, vous comprendrez que vos renseignements serviront à inscrire votre nom à titre de propriétaire de ces actions et à vous faire parvenir les dividendes et les envois postaux que la société fait parvenir régulièrement à ses investisseurs.

    À l’occasion, certains de vos renseignements personnels peuvent aussi nous permettre d’actualiser et de rectifier des données qui vous concernent, en tenant compte de votre intérêt. Par exemple, si nous ou notre client détenons en votre nom des sommes ou des biens non réclamés et que votre adresse n’est pas à jour, nous pouvons utiliser votre nom, votre numéro d’assurance sociale ou d’autres renseignements pour vous trouver, rectifier nos dossiers et communiquer avec vous à cet égard. Nous pourrions aussi vous demander de nous confirmer de nouveau votre NAS comme mesure d’identification et de sécurité lorsque vous nous demandez, par téléphone ou par écrit, de gérer votre compte. Pour nous permettre de maintenir en permanence la qualité de nos services, nous pourrions vous envoyer une note vous demandant de les évaluer. Évidemment, vous ne serez pas obligé d’y répondre et nous vous fournirons un moyen de nous indiquer si vous préférez ne pas recevoir ces communications à l’avenir.

    Computershare utilisera vos renseignements uniquement à des fins auxquelles vous pourriez raisonnablement vous attendre. Les renseignements personnels dont nous avons la garde et l’usage que nous en faisons varient selon que vous investissez dans une de nos sociétés clientes ou que vous participez à un régime de placement que nous administrons; ils dépendent aussi de la nature des autres services que vous recevez de Computershare ou des affaires que vous faites avec nous. En aucun cas nous ne vendrons des listes d’investisseurs ou d’autres renseignements personnels à des tiers. La politique de Computershare consiste à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels seulement dans la mesure où ils sont nécessaires ou pertinents à l’accomplissement de nos obligations envers vous et nos sociétés clientes en matière de service, ou pour respecter d’autres obligations juridiques.

  3. Consentement

    Sauf quelques exceptions, nous devons obtenir votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Nous nous efforcerons de faire en sorte que vous compreniez les raisons pour lesquelles nous utilisons ces renseignements et nous utiliserons un langage clair et compréhensible lorsque nous vous demanderons votre consentement.

    Le consentement peut être explicite ou implicite. Il doit aussi être valide, c'est-à-dire que vous devez comprendre la nature, le but et les répercussions de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels auxquelles vous consentez. Il peut être fourni de vive voix, par écrit, par voie électronique ou par une personne agissant en votre nom, comme un mandataire ou un fondé de pouvoir. Le consentement explicite est généralement donné lorsque vous remplissez et signez une entente, une demande ou un formulaire d’adhésion et que vous nous l’envoyez, que ce soit sur papier ou par Internet. Il y a consentement implicite lorsque nous pouvons raisonnablement déduire que vous avez accordé votre consentement, par suite d’une action ou inaction de votre part, ou en raison des circonstances. Il y a consentement implicite lorsque vous choisissez de recevoir un service de Computershare, y compris lorsque vous utilisez notre site Web. Lorsque Computershare reçoit des instructions demandant l’immatriculation ou le transfert de titres à votre nom et que ces instructions proviennent de l’émetteur des titres, d’un courtier en valeurs mobilières ou d’un autre intermédiaire, nous pourrons supposer que vous avez consenti à ce que nous recueillions et utilisions ces renseignements aux fins habituelles découlant du fait que vous êtes un porteur de titres inscrit.

    Avant de déterminer la forme de consentement qui convient, Computershare examinera le genre des renseignements personnels, la raison de leur utilisation et le type de communications que nous avons avec vous, le cas échéant. Par exemple, si nous ne communiquons pas directement avec vous, nous examinerons si votre consentement peut être déduit en raison des circonstances.

    La décision de fournir vos renseignements personnels vous revient. Sur demande, nous vous expliquerons les choix dont vous disposez pour refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, et nous respecterons vos choix. Cela dit, retirer votre consentement pourrait limiter les services que nous pouvons vous offrir ou vous assurer. En outre, votre habilité à retirer votre consentement peut être limitée par des restrictions juridiques ou contractuelles, et soumise à un préavis raisonnable.

  4. Restriction sur la collecte

    Computershare ne recueille vos renseignements personnels que pour les raisons précisées, comme gérer votre compte et traiter vos opérations selon vos instructions. Nous recueillons les renseignements personnels en n’utilisant que des moyens équitables et légitimes.

    Lorsque vous visitez nos sites Web, les renseignements recueillis ne vous identifient pas personnellement, sauf si choisissez de fournir de tels renseignements. Vous pouvez parcourir ces sites en tout temps, de façon anonyme et en ne révélant aucun de vos renseignements personnels.

    Pour améliorer la qualité de nos sites Web et de nos services, nous pouvons de temps à autre vous envoyer un « témoin ». Il s’agit d’un élément de texte que le site Web transmet au disque dur de votre ordinateur, sans toutefois accéder à votre ordinateur.

    Un témoin permet, par exemple, de déterminer si vous avez déjà visité notre site Web. Seul le site qui a affiché le témoin peut le lire. Computershare n’utilise pas les témoins pour recueillir des renseignements personnels; nous les utilisons seulement pour enregistrer la préférence « pays/langue » ou pour nous « souvenir » du dispositif et du navigateur qui ont été utilisés pour accéder à notre site Web, afin que nous n’ayons pas à poser de questions de sécurité supplémentaires à l’avenir.

    Si vous accédez à un service en ligne offert par Computershare (par exemple, le Centre des investisseurs), il se peut que nous utilisions l’outil « Google Analytics », qui transmet des données sur le trafic sur le site Web à des serveurs de Google aux États-Unis, dans le but de nous aider à comprendre le trafic sur notre site Web et l’usage de nos pages Web. Nous ne combinons pas l’information recueillie par le biais de Google Analytics à vos renseignements personnels. Google Analytics n’identifie pas les utilisateurs individuels et n’associe pas leur adresse IP à toute autre donnée détenue par Google. La capacité de Google d’utiliser et de partager l’information recueillie par Google Analytics est restreinte par les Conditions d’utilisation de Google Analytics et la Politique de confidentialité de Google. Vous pouvez exercer l’option d’exclusion de Google Analytics en désactivant ou en refusant le témoin, en désactivant JavaScript ou en utilisant le service d’exclusion offert par Google.

    Il se peut que nous partagions l’information que nous recueillons au moyen de témoins et de Google Analytics avec nos divisions apparentées du Groupe Computershare, y compris certaines entités situées à l’extérieur du Canada qui nous aident à fournir nos services, notamment par le biais de solutions de conservation des données, de services de copies de secours et de soutien des TI. Ces entités sont généralement situées en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis d’Amérique.

    Veuillez prendre note que tout site Web auquel notre site peut être relié peut également utiliser ses propres témoins pour recueillir des renseignements sur vous. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins; vous pouvez cependant configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant l’envoi d’un témoin, de sorte que vous pouvez choisir de l’accepter ou de le refuser.

  5. Restrictions sur l’utilisation, la divulgation et la conservation

    En règle générale, nous n’utilisons et ne divulguons pas vos renseignements pour d’autres raisons que celles qui sont précisées, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne l’exige. Toutefois, si vous détenez des titres ou participez à un régime, vos renseignements seront mis à la disposition de l’émetteur ou du gestionnaire ou promoteur du régime. Par ailleurs, il est possible que, de temps à autre, Computershare effectue l’acquisition ou la vente de parties de son entreprise, ou une fusion, un financement ou une autre opération de société. Dans le cadre d’une telle opération, nous pourrons, sans consentement distinct, recevoir de l’autre partie et utiliser ou transmettre à l’autre partie vos renseignements personnels dans le but d’évaluer et de conclure l’opération, à condition que les mesures de sécurité exigées soient mises en place pour votre protection. Après la conclusion de l’opération de société, une des parties vous informera que l’opération est conclue et que vos renseignements personnels ont été divulgués.

    Nous avons adopté des politiques sur la conservation et la destruction de nos dossiers. Ces politiques portent sur l’archivage et la destruction éventuelle de dossiers pouvant comprendre des renseignements personnels. Toutefois, étant donné la nature des divisions de Computershare (incluant la tenue de données financières et les services fiduciaires) et les exigences réglementaires de nos clients, et afin de pouvoir répondre à toute question pouvant survenir ultérieurement, bon nombre de nos dossiers peuvent être conservés pendant de très longues périodes ou même indéfiniment. Cela dit, ces dossiers sont conservés de façon sécuritaire. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter l’alinéa 7 ci-dessous.

  6. Exactitude

    Computershare prend diverses mesures pour s’assurer de l’exactitude de vos renseignements personnels. Toutefois, nous comptons aussi sur vous pour nous informer de tout changement à ces renseignements. Par exemple, si vous avez déménagé mais n’avez pas communiqué votre nouvelle adresse (à nous ou à notre société cliente), il nous sera difficile de vous poster vos chèques de dividendes ou autres communications importantes. Nous déploierons des efforts raisonnables pour que vos renseignements demeurent exacts et à jour, en fonction des preuves satisfaisantes que nous recevrons de vous et dans la mesure où les renseignements actualisés sont pertinents aux raisons pour lesquelles ils ont initialement été recueillis. Sous réserve des exigences en matière de sécurité, vous pouvez nous transmettre toute modification à vos renseignements personnels par téléphone, télécopieur, courrier ou courriel, ou par le biais de notre site Web.

  7. Mesures de sécurité : la protection de vos renseignements

    Computershare applique des mesures de sécurité d’ordre matériel, organisationnel et technologique pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés ainsi que contre la perte ou le vol.

    Nos systèmes informatiques, y compris certaines sections de notre site Web, sont protégés par un mot de passe et sont configurés de façon à ce que seules les personnes autorisées puissent accéder aux systèmes et aux bases de données sécurisés. Afin de prévenir tout accès non autorisé à vos renseignements personnels par le biais d’Internet, vous devez vous identifier par un mot de passe unique et confidentiel pour accéder à certaines sections sécurisées du site Web. En outre, nous pouvons vous demander d’autres preuves d’identité avant de vous divulguer certains de vos renseignements personnels. Dans la mesure du possible, les renseignements que vous nous communiquez sur le site Web de Computershare sont chiffrés et conservés sur des serveurs sécurisés. Si vous nous envoyez un courriel qui comprend des renseignements personnels, il se peut que nous utilisions ces renseignements pour répondre à votre demande, mais n’oubliez pas que les courriels et autres communications par Internet ne sont pas forcément à l’abri d’interceptions. Si votre communication contient des renseignements confidentiels, tels que votre numéro de compte bancaire, vous ne devez pas l’envoyer par voie électronique, à moins que votre navigateur n’indique que l’accès à notre site Web est sécurisé. Nous révisons périodiquement nos politiques et procédures en matière de sécurité, incluant des vérifications internes et externes, pour faire en sorte que nos systèmes soient sécurisés et protégés.

    Computershare conserve les renseignements personnels dans une combinaison de dossiers de papier et de fichiers électroniques. Les documents de papier récents sont stockés dans des dossiers qui sont conservés dans nos divers bureaux; l’accès physique aux secteurs où les renseignements sont regroupés, traités ou stockés est limité aux employés autorisés. Les documents plus anciens peuvent être stockés dans des installations d’entreposage hors site, qui sont gérées par des sociétés reconnues se spécialisant dans ce type de services. Ces sociétés sont tenues de protéger vos renseignements personnels en se conformant à nos propres principes sur la confidentialité et aux exigences de la loi.

    Lorsque nous nous acquittons de nos obligations et exerçons nos activités courantes, il peut arriver que nous ayons à transférer vos renseignements à d’autres sociétés au Canada ou à l’extérieur du Canada, qui assurent des services de traitement ou de stockage des données ou d’autres services de soutien (y compris Services technologies Computershare inc., au Massachusetts, d’autres sociétés affiliées des États-Unis, SFCC ou SICI) ainsi qu’à nos conseillers, vérificateurs, banquiers, agents chargés des envois postaux et autres fournisseurs ou agents qui facilitent la prestation de nos services à votre endroit. Nous ne fournissons que les renseignements dont ils ont raisonnablement besoin pour assurer les services pour lesquels ils sont engagés et nous exigeons qu’ils ne stockent pas, n’analysent pas et n’utilisent pas ces renseignements à toute fin autre que la prestation de ces services. Nous demeurons responsables des renseignements personnels sous notre garde même s’ils ont été transférés à des fins de traitement ou de stockage, et nous prenons des mesures pour assurer le respect de leur confidentialité, notamment en obtenant un engagement contractuel de la part des fournisseurs de services. Si les données ou les renseignements que nous transférons aux sociétés assurant le traitement des données, aux fournisseurs de services ou à d’autres parties décrites ci-dessus devaient être transférés à l’extérieur du Canada, ces données ou renseignements pourraient être mis à la disposition d’un gouvernement étranger ou de ses agences en vertu des lois du pays en question. Notre chef de la Protection des renseignements personnels est à votre disposition pour répondre à toute question à ce sujet.

    Nous mettons en œuvre des normes de sécurité rigoureuses afin de protéger nos systèmes et vos renseignements personnels contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous procédons régulièrement à la vérification de nos procédures et de nos mesures de sécurité afin de veiller à ce qu’elles soient correctement appliquées et qu’elles demeurent efficaces et pertinentes.

  8. Transparence : vous tenir au courant

    Computershare a élaboré le présent Code de confidentialité pour vous informer de son engagement envers la gestion et la protection de vos renseignements personnels ainsi que de son approche à ces activités. Ce Code est à la disposition du grand public en format de papier, à l’adresse indiquée ci-dessous, et en format électronique dans Internet, à www.computershare.com.

    Pour toute autre question ou préoccupation au sujet de la confidentialité, nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone, télécopieur, courrier ou courriel, ou par le biais de notre site Web. Nous répondrons à vos préoccupations du mieux que nous le pourrons.

  9. Fournir l’accès aux particuliers

    En réponse à votre demande écrite, comprenant une preuve d’identité et d’admissibilité satisfaisante, nous vous donnerons accès aux renseignements dont nous disposons à votre sujet, dans un délai raisonnable. De plus, nous vous ferons part de l’usage que nous en faisons et des personnes auxquelles nous avons pu les divulguer. Des frais minimes pourront être exigés pour répondre à votre demande; dans un tel cas, vous serez informé du montant au préalable, et nous attendrons votre autorisation.

    Si vous trouvez des erreurs dans vos renseignements, nous vous incitons à communiquer avec nous le plus rapidement possible (par téléphone, télécopieur, courrier ou courriel, ou par le biais de notre site Web) et nous effectuerons immédiatement les corrections nécessaires, si nous recevrons des preuves satisfaisantes.

    Il peut arriver, dans certains cas, que nous vous refusions l’accès à vos renseignements personnels que nous détenons ou sur lesquels nous exerçons le contrôle. Cela peut se produire lorsque, par exemple, les renseignements personnels sont protégés par le secret professionnel de l’avocat. Si l’accès à vos renseignements personnels vous est refusé, nous vous en donnerons la raison, sauf si la loi l’interdit, et vous pourrez alors contester notre décision.

  10. Fournir des recours : respecter vos préoccupations relatives à la confidentialité et y répondre

    Computershare vous invite à nous faire part de toute question ou préoccupation que vous pourrez avoir. Nous ferons enquête et répondrons à vos questions sur tout aspect de notre gestion de vos renseignements personnels. Habituellement, les préoccupations se dissipent simplement en discutant avec nous.

    • Demandes générales :
      Envoyez un courriel à : .
    • Demandes relatives à un actionnaire :
      Appelez au 1 800 564-6253 ou télécopiez au 1 888 453-0330.
    • Demandes relatives à un régime d’employés :
      Appelez au 1 800 736-1755.
      Vous pouvez aussi visiter notre site Web à www.computershare.com, pour
      obtenir d’autres renseignements sur nos personnes-ressources et nos
      coordonnées.

    Si, après avoir communiqué avec nous, vous croyez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre question ou préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez la soumettre à un niveau supérieur :

    • par la poste, à :
      Computershare
      À l’attention du chef de la Protection des renseignements personnels
      100 University Avenue, 11th Floor
      Toronto, Ontario M5J 2Y1
    • par courriel, à : ; ou
    • par téléphone, à : 416 263-9223

    Veuillez indiquer votre nom, votre adresse, le mode de communication que vous préférez, la nature de votre question et les détails pertinents, y compris vos communications antérieures avec nous.

    Si vous souhaitez formuler une plainte, veuillez consulter notre site Web
    (www.computershare.com) sous « Aide », « Régler un problème ».

Notas

Le présent Code de confidentialité ne constitue qu’un résumé de nos politiques et pratiques à cet égard, qui ont aussi été conçues afin de nous aider à faire en sorte que Computershare respecte ses obligations en vertu des lois applicables. La législation prévoit certaines exceptions aux sujets traités dans ce Code. Ces exceptions pourraient influer sur nos pratiques en matière de confidentialité. Par exemple, Computershare peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels dans certaines des situations suivantes :

  • si la collecte de renseignements est clairement à votre avantage et que votre consentement ne peut pas être obtenu à temps;
  • si, en vertu de la législation, les renseignements sont réputés être du « domaine public »;
  • si les renseignements sont divulgués à des instances gouvernementales en vertu des lois contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes;
  • dans le cadre de déclarations fiscales aux instances pertinentes ou d’autres divulgations exigées par la loi.

Étant donné que la majeure partie des renseignements personnels que Computershare détient peuvent se rapporter aux titres que vous détenez dans des sociétés cotées en bourse et aux opérations sur ces titres, certaines de ces exceptions peuvent s’appliquer fréquemment. Pour toute question précise concernant ces exceptions, n’hésitez pas à communiquer avec notre chef de la Protection des renseignements personnels.

Conclusion

Chez Computershare, nous avons la charge de vos renseignements personnels et financiers confidentiels et nous attachons une grande importance à la confiance que vous nous accordez.

Les modifications importantes apportées à nos politiques et nos pratiques en matière de confidentialité se refléteront dans le présent Code de confidentialité en temps opportun. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des parties de ce Code lorsque nous croyons qu’il est approprié de le faire.

Version : Février 2017