<Programme d’indemnisation concernant les émissions des Volkswagen/Audi/Porsche diesel 3.0 L au Canada
 
Site Web officiel d’information concernant le Règlement 3.0 L

Programme d’indemnisation concernant les émissions des Volkswagen/ Audi/ Porsche diesel
3.0 L au Canada

En apprendre plus sur le Règlement 3.0 L au Canada concernant certains véhicules Volkswagen, Audi et Porsche diesel détenus en propriété ou en location.

Vérifier mon admissibilité

En répondant aux questions qui suivent, vous pourrez déterminer si vous êtes admissible à l’indemnisation prévue dans le Règlement.

Si vous souhaitez faire une réclamation dans le cadre du Règlement, vous n’avez aucune mesure à prendre pour l’instant. La période pour soumettre une réclamation ne débutera pas tant que le Règlement n’aura pas été approuvé par les Tribunaux.

Q1. Lequel des énoncés suivants est vrai? Notez bien que seuls les véhicules de Génération 1 ou de Génération 2 qui sont des Véhicules admissibles sont inclus dans le Règlement 3.0 L. Votre véhicule de Génération 1 ou de Génération 2 pourrait être un Véhicule admissible si, à l’origine, il a été vendu ou loué au Canada et s’il a été immatriculé au Canada à n’importe quel moment entre le 2 novembre 2015 et le 17 janvier 2018 ou immatriculé aux États-Unis pendant toute la période allant du 2 novembre 2015 au 17 janvier 2018.

J’ai ou j’avais la possession d’un véhicule de Génération 1 (VW Touareg ou Audi Q7, années modèles 2009 à 2012).
J’ai ou j’avais la possession d’un véhicule de Génération 2 (VW Touareg, Audi Q7, Audi Q5, Audi A6, Audi A7, Audi A8, Audi A8L ou Porsche Cayenne, diesel, années modèles 2013 à 2016, selon le cas).